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01 / Résumé

Rénovation d'un logement arrière et de son volume avec couloir de liaison

Rénovation et réorganisation intérieure de l'appartement situé au rez-de-chaussée arrière, ainsi que de son volume arrière existant en fond de parcelle, avec création d'un couloir couvert de liaison entre les deux. La destination logement est maintenue, sans création de logement supplémentaire, l'appartement et le volume fonctionnant déjà comme un seul logement. Le couloir, principalement en verre avec toiture verte extensive, s'implante le long du mur mitoyen sur une zone pavée. Deux dérogations au Titre I du RRU sont demandées : profondeur de construction (article 4 §1) et hauteur de toiture (article 6 §1).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

29 documents · 106 pages · archivés le 31/10/2026

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 17 non classés5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 17 non classés

Dossier complet

somme 341 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

LAC_35_PU_Note_explicative.pdf

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7 p. · 284,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260918T115056.pdf

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24 p. · 103,2 Ko

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LAC_35_PU_DROIT_PU_1950_Plan_001.pdf

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1 p. · 882,1 Ko

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LAC_35_PU_DROIT_PU_1950_Plan_002.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

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LAC_35_PU_DROIT_PU_1950_Plan_003.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

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LAC_35_PU_DROIT_PU_1950_Plan_004.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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LAC_35_PU_X_A3_PLANS_DE_SYNTHESE.pdf

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24 p. · 8,8 Mo

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2026_01_LAC_EXT_X_001_A1.pdf

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1 p. · 8,3 Mo

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2026_01_LAC_EXT_X_003_A1.pdf

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1 p. · 111,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

2026_01_LAC_EXT_X_100_A1+2.pdf

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1 p. · 315,8 Ko

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2026_01_LAC_EXT_X_101_A1+2.pdf

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1 p. · 329,1 Ko

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2026_01_LAC_EXT_X_300_A1+2.pdf

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1 p. · 327,0 Ko

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2026_01_LAC_EXT_X_301_A1+2.pdf

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1 p. · 314,8 Ko

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2026_01_LAC_EXT_X_302_A1.pdf

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1 p. · 277,7 Ko

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2026_01_LAC_EXT_X_303_A1.pdf

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1 p. · 210,2 Ko

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2026_01_LAC_PU_X_002_A1.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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2026_01_LAC_PU_X_004_A1.pdf

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1 p. · 215,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

LAC_35_PU_Reportage_photo.pdf

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6 p. · 3,1 Mo

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

LAC_35_PU_Rapport_PEB.pdf

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8 p. · 116,7 Ko

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

LAC_35_PU_FORMULAIRE_SIAMU.pdf

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6 p. · 287,3 Ko

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

LAC_35_PU_FICHE DESCRIPTIVE_SIAMU.pdf

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5 p. · 312,3 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

LAC_35_PU_Questionnaire_Statistique.pdf

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5 p. · 571,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée18/09/2026
  2. Demande reçue18/09/2026
  3. Accusé de réception complet, 26 joursaprès l'étape précédente14/10/2026
  4. Avis SIAMU, 2 joursaprès l'étape précédente16/10/2026
  5. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    30/10/2026
    Fin
    13/11/2026
  6. Commission de concertation02/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement672,5 m²696,8 m²+24,3 m²

Plancher hors solexistant 103 m², projeté 127 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer un logement situé au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble, notamment construire un volume de liaison sous forme de couloir permettant de relier le logement à son annexe située en fond de parcelle, rehausser le mur mitoyen côté droit, placer un garde-corps au niveau de la terrasse ainsi que réaménager les espaces intérieurs

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 10, projeté 10
Terrain
294 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/417-190/35
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA