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Description du projet

Créer un habitat groupé composé de 21 unités réparties en 3 bâtiments.

Selon la note explicative

Construction d'un habitat groupé de 22 logements en trois bâtiments

Le projet prévoit la construction d'un habitat groupé de 22 logements répartis en trois bâtiments autour d'un grand jardin commun en pleine terre, sur un terrain actuellement vierge de toute construction après démolition. Il comprend un immeuble à rue R+3 avec rez polyvalent et studio, un bâtiment central R+2 et un bâtiment arrière abritant 3 logements, avec cinq emplacements de voitures et 66 emplacements de vélos couverts. La note mentionne une rehausse partielle d'un mitoyen sur 1,17 m, des façades en briques de récupération, des toitures vertes et une gestion des eaux de pluie à zéro rejet à l'égout.

  • Construction neuve
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Stationnement
  • Local vélos
  • Ascenseur
  • Panneaux solaires
  • Eaux pluviales

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 21
Plancher hors sol
Existant : 0 m² , projeté : 2 332 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 5
Terrain
1 849 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur d’une construction mitoyenne
  • RRU titre I, art. 5 : Hauteur de la façade avant d’une construction mitoyenne
  • RRU titre I, art. 6 : Toiture d’une construction mitoyenne
  • RRU titre VIII, art. 6 : emplacement parking
  • PPAS, art. 2.2.1 : Bâtiments Principaux
  • PPAS, art. 2.2.2 : Zone d'arrière-bâtiments
  • PPAS, art. 2.2.3 : Zone de Cours & Jardin
  • PPAS, art. 2.2.4 : Zone de Cours & Jardin
Particularités
  • Demande modifiée en cours de procédure
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain
  • Espace vert, relief du sol ou végétation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

122 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-09-08 15:30:02 - 10PFD1994553 Chaussee de Jette 46947532 documents
2025-09-08 15:30:02 - 10PFD1994553 Chaussee de Jette 469475/Rapport d'incidence25 documents
._Etude incidence_EP.pdfIndisponibleIncidencesPDF · 4,0 Kov2—
._annexe 12 vue aerienne .pngIndisponibleImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 1_EP.pdfIndisponibleAnnexe 1PDF · 4,0 Kov2—
._annexe 2_EP.pdfIndisponibleAnnexe 2PDF · 4,0 Kov2—
._annexe 3_EP.pdfIndisponiblePDF · 4,0 Kov2—
._annexe 4_EP.pdfIndisponiblePDF · 4,0 Kov2—
._annexe 5 plan implantation 50 m.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 6 pras brugis.pngIndisponibleImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 7 plan REZ.pdfIndisponiblePlanPDF · 4,0 Kov2—
._annexe 8 reconnaissance etat du sol 2006.pdfIndisponibleAttestation de solPDF · 4,0 Kov2—
._annexe 8 reconnaissance etat du sol 2006_p6.pdfIndisponibleAttestation de solPDF · 4,0 Kov2—
._annexe 9 schema surfaces.pdfIndisponiblePDF · 4,0 Kov2—
2025-09-08 15:30:02 - 10PFD1994553 Chaussee de Jette 469475/Rapport d'incidence/annexe 10 Niveau Nappe4 documents
._annexe 10 niveau nappe 1-2.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 10 niveau nappe 2-2.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
2025-09-08 15:30:02 - 10PFD1994553 Chaussee de Jette 469475/Rapport d'incidence/annexe 11 ensoleillement25 documents
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SE 21-04 12h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SE 21-04 17h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SE 21-06 12h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SE 21-06 17h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SE 21-12 12h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SE 21-12 17h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SP 21-04 12h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SP 21-04 17h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SP 21-06 12h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
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._annexe 11 ensoleillement_The Reef SP 21-12 12h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
._annexe 11 ensoleillement_The Reef SP 21-12 17h.pngIndisponiblePlanImage · 1 p. · 4,0 Kov2—
2026-07-28 12:17:21 - 10PFD1994553 Chaussee de Jette 46947536 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (96) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 9 octobre 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 1 à 5 · PDF, 5 pages

Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²2 719 m²+2 719 m²—

Historique de la parcelle