Description du projet
le non-respect du permis J.10804 : la régularisation du changement d'affectation et de la modification de volume de 5 boxes de garage en commerce (pépinière), le percement de 2 baies dans le mur mitoyen, la modification du mur de clôture à front de rue et du portail ainsi que le placement d'enseignes, la suppression de 3 boxes de garages en bureau et stockage
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 65,4 m² | 174,8 m² | +109,4 m² | 174,8 m² |
| Autres | 548,6 m² | 439,3 m² | -109,4 m² | 439,3 m² |
| Total | 614 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
Historique de la parcelle
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