Description du projet
Objet de la demande initiale : le changement de destination d'une partie d'un bien : le remplacement d'un garage en commerce (centre de bien-être) au rez-de-chaussée et le remplacement d'un commerce (salon de massage) en un logement au 1er étage ainsi que la régularisation de la mise en peinture des portes au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport Objet de la demande modifiée : le changement de destination d'une partie d'un bien : la transformation d'un commerce (salon de massage) en un logement au rez-de-chaussée et 1er étage ainsi que la régularisation de la mise en peinture des portes au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
2 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-02-27 16:46:52 - 10PU1863948 Avenue de Jette 1932 documents | |||||
| Urban.pdf | PDFv1 | 13 | 1,6 Mo | 20,00 € | |
| a53f6c6ce295b54f4304e055b3ad5629.pdf | PDFv1 | 51 | 7,4 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 144,2 m² | +144,2 m² | 144,2 m² |
| Commerce | 169 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
| Autres | 0 m² | 24,8 m² | +24,8 m² | 24,8 m² |
| Total | 169 m² | 338 m² | +169 m² | 338 m² |