Description du projet
objet de la demande initiale : la construction d'un immeuble à appartements composé de trois unités de logement; objet de la demande modifiée (4e version) : la construction d'un immeuble à appartements composé de deux unités de logement
Construction d'un immeuble de 3 logements avec dérogation au stationnement
Le projet consiste à construire un immeuble de trois logements sur une parcelle à bâtir occupée par un entrepôt ouvert. Il comprend un duplex aux rez-de-chaussée et premier étage, avec un emplacement de garage et un jardin, et deux appartements une chambre aux deuxième et troisième étages, chacun doté d'une terrasse en façade arrière. La façade avant comporte un oriel et la brique grise est choisie pour les matériaux. La demande déroge à la norme de stationnement du RRU (titre VIII, chapitre 3, article 6) avec un seul emplacement pour trois logements, compensé par un local de neuf emplacements vélos.
- Construction neuve
- Terrasse
- Stationnement
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/11/2023 au 07/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 36,2 m² , projeté : 301,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 107,9 m²
Existant → projeté
- RRU titre VIII, art. 6
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/11/2023 au 07/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-24 10:32:36 - 10PU1898213 Avenue Giele 31338 documents | |||||
| 22.590 20230404PU BXL Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 647,0 Ko | 20,00 € | |
| 22.590 20230404PU BXL Montage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 15,2 Mo | 12,00 € | |
| 22.590 20230404PU BXL Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 383,3 Ko | 10,00 € | |
| 22.590 20230404PU BXL SIAMU fiche description.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 279,0 Ko | 14,00 € | |
| 22.590 20230404PU BXL SIAMU formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 306,0 Ko | 15,00 € | |
| 22.590 20230404PU Statistique MODELE1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 442,1 Ko | 16,00 € | |
| 23.590.1 SITUATION EXISTANTE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 385,4 Ko | 10,00 € | |
| 23.590.2 PLAN GÉNÉRAUX - SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 15,4 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 107 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 254 m² | +254 m² | 254 m² |
| Autres | 36,2 m² | 0 m² | -36,2 m² | 0 m² |
| Total | 36,2 m² | 254 m² | +217,8 m² | 254 m² |
Historique de la parcelle
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