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Description du projet

permis modificatif (J.11349) - la rénovation d'un immeuble de rapport : la construction d’un étage additionnel (4e étage) en vue de créer une unité de logement supplémentaire

Selon la note explicative

Surélévation d'un immeuble pour la création d'un logement supplémentaire

Surélévation d'un bâtiment existant d'un étage pour créer une unité de logement supplémentaire, les travaux déjà autorisés par un permis de régularisation étant repris. Le bâtiment compte un rez-de-chaussée et quatre étages ; la nouvelle unité occupe le deuxième étage, un duplex s'étend aux troisième et quatrième étages, et une terrasse en encorbellement est prévue à l'arrière. Des dérogations sont demandées pour la surface de la salle de séjour (27 m² au lieu de 28 m²) et de la chambre (12,5 m² au lieu de 14 m²) de la nouvelle unité, ainsi que pour l'absence de local poubelles séparé.

  • Rehausse
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Terrasse
  • Eaux pluviales
Dérogations demandées
  • RRU titre II : superficie minimale du séjour (27 m² au lieu de 28 m²) et de la chambre (12,5 m² au lieu de 14 m²)
  • RRU : local à déchets (afvalberging)

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/01/2024 au 18/01/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 295 m² , projeté : 358 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 3
Terrain
120 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Permis modificatif
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/01/2024 au 18/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

21 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-07 18:16:03 - 10PU1899007 de Smet de Naeyerlaan 13620 documents
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Tous les documents de ce permis (21) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement295 m²358 m²+63 m²358 m²

Historique de la parcelle