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Description du projet

objet de la demande initiale : la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements 1-chambre, de la démolition d'un escalier extérieur, du remplacement des châssis, de la porte d'entrée et de la corniche en façade avant, de modifications intérieures et la fermeture d'un auvent en façade arrière au 1er étage; objet de la demande modifiée : la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 unités d'habitation (1 appartement 1-chambre et un duplex 3-chambres), de la démolition d'un escalier extérieur, du remplacement des châssis et de la corniche en façade avant, de modifications intérieures, le remplacement de la porte d'entrée et la fermeture d'un auvent en façade arrière au 1er étage

Selon la note explicative

Régularisation de travaux et division d'une maison unifamiliale en trois logements

La demande porte sur la mise en conformité de travaux réalisés dans une maison unifamiliale, transformée en trois unités de logement, avec une unité par étage. Les travaux comprennent la réorganisation des caves avec un local vélo, la modification de l'espace de vie du rez-de-chaussée et la création d'une extension arrière du séjour au premier étage, en lieu et place d'une terrasse couverte par un auvent. Les châssis en façade avant ont été remplacés par du PVC blanc et la corniche avant a été habillée de panneaux anthracite. Des dérogations sont demandées pour la superficie du séjour du deuxième étage (22,5 m²) et pour l'éclairement naturel de certaines pièces.

  • Extension
  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Local vélos
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, chap. 2, art. 3 : Normes minimales de superficies : superficie du séjour du deuxième étage (22,5 m²)
  • RRU titre II, chap. 3, art. 10 : Éclairement naturel : déficits de surface nette éclairante au rez-de-chaussée et au deuxième étage

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 193 m² , projeté : 199 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 4
Terrain
183 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

24 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-21 10:58:35 - 10PU1907219 Rue Leopold Procureur 2712 documents
2024-03-20 15:26:53 - 10PU1907219 Rue Leopold Procureur 2712 documents

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Tous les documents de ce permis (24) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement193 m²199 m²+6 m²199 m²

Historique de la parcelle