Description du projet
objet de la demande initiale : la régularisation du remplacement de la porte d'entrée, des châssis et de la modification de la zone de recul d'une maison unifamiliale ; objet de la demande modifiée : le remplacement de la porte d'entrée et des châssis en PVC par des châssis en bois ainsi que la modification de la zone de recul d'une maison unifamiliale ;
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
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| /1 document | |||||
| NOTE_EXPL_notice%20explicative%20rue%20Edouard%20De%20Grijse%2037.pdf | PDFv1 | 4 | 779,2 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
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