Description du projet
l'augmentation du nombre d'unités de logement dans un immeuble à appartements (de 3 à 4 unités), la construction d'un volume au rez-de-chaussée en façade arrière et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de cette extension, accessible depuis le 1er étage
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| /1 document | |||||
| NEW_ANNEXE1_Formulaire%20annexe%201.pdf | PDFv1 | 13 | 511,8 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 237 m² | 296 m² | +59 m² | — |
| Stockage | 30 m² | 0 m² | -30 m² | — |
| Autres | 0 m² | 25 m² | +25 m² | — |
| Total | 267 m² | 321 m² | +54 m² | — |