Description du projet
la régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage d'un immeuble de 3 appartements
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
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| VERKL_NOTA_Beschrijvende%20nota%20architect%20getekend.pdf | PDFv1 | 1 | 155,0 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 104 m² | 104 m² | 0 m² | — |
| Autres | 5 m² | 18,1 m² | +13,1 m² | — |
| Total | 109 m² | 122,1 m² | +13,1 m² | — |