Urbanex

Description du projet

la régularisation de la fermeture de la cour ainsi que du changement de destination d'une partie du rez-de-chaussée et le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en un restaurant, la division d'une maison de commerce en une maison unifamiliale et un commerce, la mise en peinture de la façade avant et le placement d'une enseigne

Selon la note explicative

Changement d'affectation du rez-de-chaussée en pizzeria avec régularisation d'une cour couverte

Le projet vise à transformer le rez-de-chaussée commercial, qui comprend un petit magasin et un logement vacant, en pizzeria en livraison et à emporter uniquement, avec horaires de 11h30 à 22h et four électrique. Les travaux comprennent une enseigne sur la façade rue Spruyt, la peinture en noir de la brique existante, la démolition de sections de murs intérieurs et la fermeture de certaines ouvertures, les murs porteurs étant inchangés. La note sollicite la régularisation de la couverture de la cour arrière, présente selon elle depuis 2004, et trois dérogations aux articles 4, 12 et 13 du RRU.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/06/2024 au 20/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 204 m² , projeté : 214 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
78 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 12 : aménagements des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral
  • RRU titre I, art. 13 : maintien d’une surface perméable
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/06/2024 au 20/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-27 14:16:41 - 10PU1927569 Avenue Odon Warland 1799 documents
2024-06-05 17:50:28 - 10PU1927569 Avenue Odon Warland 17911 documents

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Tous les documents de ce permis (20) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement136 m²136 m²0 m²—
Commerce68 m²78 m²+10 m²—
Total204 m²214 m²+10 m²—

Historique de la parcelle