Description du projet
la régularisation de l'aménagement d'une terrasse, de l'installation d'une pergola fixe et de la modification de la couleur de la façade avant
Régularisation de la façade avant, des enseignes et des abords d'un commerce
La demande vise à régulariser des travaux déjà réalisés : la façade avant a été peinte en noir, deux dispositifs publicitaires ont été installés sur la façade, et les abords ont été modifiés pour créer une terrasse semi-perméable avec pergolas. Le texte indique également la démolition d'un WC intérieur, que la note considère comme non soumise à permis d'urbanisme. La note répond à des remarques des contrôleurs de la commune.
- Façade
- Terrasse
- Abords
- Enseignes et publicité
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 771 m² , projeté : 771 m²
- Terrain
- 896 m²
Existant → projeté
- Dispositifs de publicité
- Enseignes
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-25 20:20:10 - 10PU2009613 Rue Bonaventure 677 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 17-11-2025 14h08 (2).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 100,1 Ko | 20,00 € | |
| NEW_A3_BON25_PU-Synthese-20260109T154959_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 4,4 Mo | 11,00 € | |
| NEW_REALISATION_BON25_PU-A 100-20260109T154959_biffé.pdf | PDFv1 | 1 | 7,8 Mo | 10,00 € | |
| NOTE_EXPL_BON25_PU-Note_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 201,7 Ko | 11,00 € | |
| PHOTO_BON25_PU-Photos_biffé.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 7,9 Mo | 12,00 € | |
| REALISATION_BON25_PU-E 100_biffé.pdf | PDFv1 | 1 | 19,8 Mo | 10,00 € | |
| project-image.jpg | Imagev1 | 1 | 624,9 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 84 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.