Description du projet
la régularisation du changement d'affectation d'un commerce en un atelier de fabrication artisanal de pain accompagné d'une activité de vente, de la fermeture de la cour, du placement de 2 évacuations de hotte et du remplacement des châssis au rez-de-chaussée d'une maison de commerce et de rapport
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 274 m² | 274 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 69,3 m² | 74 m² | +4,7 m² | — |
| Total | 343,3 m² | 348 m² | +4,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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