Description du projet
la régularisation suite au non-respect du permis d'urbanisme J.10954 et suite au PV d'infraction 7/2023: la modification de l'extension et de la lucarne en façade arrière, la modification des châssis en façade avant, le placement d'une descente d'eau pluviale, la modification de la zone de recul, la modification de la taille des baies en façade arrière et des modifications intérieures
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 173,8 m² | 173,4 m² | -0,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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