Description du projet
régulariser le modèle de la porte d'entrée de l'immeuble, la pose d'une boîte aux lettres sur le trottoir et la descente d'eaux pluviales placée devant la façade avant
Régularisation de la porte d'entrée, d'une boîte aux lettres et d'une descente d'eau pluviale
La demande vise la régularisation de trois éléments d'un immeuble de rapport de 4 logements construit selon un permis antérieur. La porte d'entrée est vitrée presque entièrement alors que le permis la prévoyait mi-vitrée. Une boîte aux lettres et une descente d'eau pluviale ont été placées en façade avant, que le permis initial ne prévoyait pas ; la descente vise à faciliter l'évacuation des eaux de pluie sur cette partie de toiture.
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 569 m² , projeté : 569 m²
- Places vélos
- Existant : 8 , projeté : 8
- Terrain
- 231 m²
Existant → projeté
- Autre règlement : Implantation d’une boite aux lettres sur l’espace publique
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-29 16:39:41 - 11PU1927186 Rue Herkoliers 796 documents | |||||
| 01 Plan & façade.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 01 Plan d'implantation & situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| 02 Plan & façade.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 296,9 Ko | 10,00 € | |
| 03 Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 590,5 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 185,6 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 70 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.