Urbanex
01 / Résumé

Régularisation du changement d'affectation d'un dojo en maison unifamiliale

La demande régularise le changement d'affectation d'un bâtiment arrière, autorisé en 1984 comme dojo, en logement ayant fonctionné comme tel depuis plusieurs années, selon la note. La situation projetée est une maison unifamiliale. La note indique que la zone est classée « cours et jardins » par le PPAS de 1997, mais qu'aucune dérogation n'est demandée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 90 pages · archivés le 04/11/2026

2 plans · 2 photos · 2 formulaires SIAMU · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 4 non classés2 plans · 2 photos · 2 formulaires SIAMU · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 4 non classés

Dossier complet

somme 188 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

20261102_7744_blbd_03_Note_explicative_Enquête publique.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 367,3 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

20261102_7744_blbd_01_Annexe I anonymisée_Enquête publique.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 94,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

20261102_7744_blbd_Plans de synthèse A3_Enquête publique.pdf

, document scanné,

4 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 13,00 €

20261102_7744_blbd_PLANS_Enquête publique.pdf

, document scanné,

4 p. · 6,6 Mo

verrouillé, 13,00 €

20261102_7744_blbd_05_Photos intérieures_Enquête publique.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 862,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

20261102_7744_blbd_05_Photos_Enquête publique.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 824,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

20261102_7744_blbd_art 330_FICHE DESCRIPTIVE_Enquête publique.pdf

, document scanné,

5 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

20261102_7744_blbd_art 330_FORMULAIRE SIAMU_Enquête publique.pdf

, document scanné,

5 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 14,00 €

20261102_7744_blbd_03_Annexes note élément probant art 330_Enquête publique.pdf

, document scanné,

19 p. · 7,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

20261102_7744_blbd_03_Note éléments probant art 330_Enquête publique.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 751,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

20261102_7744_blbd_07_Note calcul éclairement_Enquête publique.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 319,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

20261102_7744_blbd_Avis pompier_Enquête publique.pdf

, document scanné,

3 p. · 484,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

20261102_7744_blbd_04_INS I_Enquête publique.pdf

, document scanné,

7 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée29/01/2026
  2. Demande reçue29/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente09/03/2026
  4. Informations complémentaires, 178 joursaprès l'étape précédente03/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 57 joursaprès l'étape précédente30/10/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    03/11/2026
    Fin
    17/11/2026
  7. Commission de concertation20/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 20/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement0,0 m²+201,9 m²
Équipements201,9 m²−201,9 m²
Total · plancher hors sol201,9 m²201,9 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité le changement de destination d'un équipement d'intérêt collectif (dojo) en maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 1
Terrain
222 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
9193/PU-07.26
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités

Régularisation simplifiée

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA