Description du projet
Aménager un nouvel accès au coin nord-est du futur Parc Ouest dans le cadre de son occupation temporaire (Art. 2/7 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 17 mars 2022.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
2 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2024-06-17 16:29:49 - 12PFD1943082 Chaussee de Gand 312 documents | |||||
| MAP-WES-PU01-Trap-escalier.pdf | PDFv1 | 1 | 44,8 Mo | 10,00 € | |
| NOTE_EXPL_TXT-A01-NOTE-EXPLICATIVE-INTENTION.pdf | PDFv1 | 12 | 2,3 Mo | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (2) pour 30 €
Instances d'avis
Superficies
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