Description du projet
ART126 : la régularisation du procès-verbal PV.U.956.17 par le changement de destination du commerce du rez-de-chaussée et de l'atelier arrière en logement (pour la création d'un logement 3 chambres à la place de l'atelier) et de la couverture partielle de la cour
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.