Description du projet
la régularisation simplifiée, en application de l’art.330/3 du CoBAT, de l'extension d'un studio en un appartement 2-chambres au 10ème étage d'un immeuble à appartements (volume et nombre de logements inchangés)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 8 440 m² | 8 440 m² | 0 m² | 8 440 m² |
Historique de la parcelle
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