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Description du projet

la régularisation du changement de destination, aux étages, de 2 logements en équipement (162m2), de la fermeture des terrasses arrières et la modification des châssis à l'avant PM: la régularisation du changement de destination, aux étages, de 2 logements en équipement (162m2), de la modification des châssis à l'avant

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un immeuble d'atelier et d'équipement collectif

Mise en conformité d'un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et trois étages, dont le rez-de-chaussée abrite un atelier et les étages un équipement d'intérêt collectif, en place depuis 2020. Par rapport au dernier permis délivré, la note signale un changement d'affectation des 1er et 2e étages et des combles, la modification des châssis et de la porte de garage en façade avant, la fermeture des balcons arrière par des vérandas intégrées au volume chauffé, et le passage de la toiture à versants de l'atelier à une toiture plate.

  • Extension
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/05/2023 au 23/05/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 0
Plancher hors sol
Existant : 302 m² , projeté : 302 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
148 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 : Toiture
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/05/2023 au 23/05/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-23 16:06:16 - 12PU1853201 Rue des Fuchsias 12011 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (11) pour 143 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 19 décembre 2023
Avis de la commission · PDF, 4 pages
Séance précédente
Séance du 30 mai 2023
Avis de la commission · PDF, 4 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement162 m²0 m²-162 m²0 m²
Équipements0 m²162 m²+162 m²162 m²
Activités artisanales140 m²0 m²-140 m²0 m²
Stockage0 m²140 m²+140 m²140 m²
Total302 m²302 m²0 m²302 m²

Historique de la parcelle