Description du projet
la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements (de 1 à 3 unités) et de la modification de la façade avant
Transformation des combles en duplex dans une maison de rapport
Mise en conformité d'une maison de rapport R+2 passant de deux à trois logements, avec transformation des combles en logement pour créer un duplex au deuxième étage. Le projet comprend un studio au rez-de-chaussée, un studio au premier étage et un duplex aux deuxième étage et combles, ainsi qu'un local poubelles, un local compteurs, un local vélos et trois caves au sous-sol. Deux vélux sont ajoutés en toiture, le seul changement prévu aux élévations. Deux dérogations sont demandées : le maintien d'une surface perméable (surface imperméable de 76 %, issue de la situation de droit) et l'éclairement naturel du séjour du premier étage (5,72 m² de vitrage pour 5,90 m² requis).
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Toiture
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/09/2023 au 10/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 199,8 m² , projeté : 199,8 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 95 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- PPAS : corniche moulurée non remise
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/09/2023 au 10/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-05-11 11:09:09 - 12PU1871797 Rue de lIntendant 2609 documents | |||||
| PU-38502_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 474,3 Ko | 19,00 € | |
| PU-38502_FICHE DESCRIPTIVE .pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 287,6 Ko | 14,00 € | |
| PU-38502_FORMULAIRE .pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,3 Ko | 15,00 € | |
| PU-38502_Formulaire Statistique_.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 245,1 Ko | 16,00 € | |
| PU-38502_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 163,2 Ko | 12,00 € | |
| PU-38502_Plans généraux.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 5,5 Mo | 11,00 € | |
| PU-38502_Reportage photographique - Jardin.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 4,0 Mo | 11,00 € | |
| PU-38502_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 3,2 Mo | 11,00 € | |
| PU-38502_Synthèse_A3.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 3,7 Mo | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 124 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 199,8 m² | 199,8 m² | 0 m² | 199,8 m² |
Historique de la parcelle
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