Urbanex

Description du projet

la modification des enseignes, la peinture des châssis et de l'auvent en RAL 7021 (gris foncé) et la régularisation de la modification de ces châssis

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-21 10:19:21 - 12PU1904288 Chaussee de Ninove 102416 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 19 septembre 2023
Avis de la commission · PDF, 4 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle