Description du projet
la régularisation d'annexes au 1er étage ainsi que leur extension, de la rehausse de la toiture du parking et la création d'un 4e étage (3 vers 4 logements - 16 parkings) Art.126 : régulariser la profondeur de l'annexe du 1er étage, la rehausse partielle du toit du parking, l'aménagement intérieur des logements ainsi que créer un 4e étage pour l'extension d'un logement existant au 3e étage
Transformation d'un immeuble de rapport avec extension arrière et création d'un 4e étage
Le projet transforme un immeuble de rapport de trois appartements en un immeuble de quatre appartements avec seize emplacements de parking. Il prévoit une extension arrière au 1er étage, avec transformation de l'appartement existant en trois chambres et terrasse, ainsi que la création d'un 4e étage accueillant un nouvel appartement de deux chambres et terrasse, avec toiture mansardée en façade principale. Des dérogations sont demandées pour l'absence d'ascenseur desservant le 4e étage (RRU titre 2, article 15) et pour la profondeur du 1er étage (RRU titre 1, article 4). Le sous-sol et le rez-de-chaussée ne sont pas modifiés en volume, mais accueillent caves, local vélos et local poubelles.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/09/2023 au 10/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 735,1 m² , projeté : 831 m²
- Places de stationnement
- Existant : 16 , projeté : 16
- Places vélos
- Existant : — , projeté : 9
- Terrain
- 303 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 15 : Ascenseur appartement du 4me étage
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur du 1er étage
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/09/2023 au 10/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-21 17:52:41 - 12PU1905311 Rue Ransfort 90/Nouveau dossier14 documents | |||||
| Annexe.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 1,0 Mo | 20,00 € | |
| Formulaire_SIAMU 1.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 1,0 Mo | 15,00 € | |
| Formulaire_SIAMU 2.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 975,9 Ko | 14,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 559,4 Ko | 16,00 € | |
| Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 586,4 Ko | 11,00 € | |
| PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 137,8 Ko | 13,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 13 | 2,0 Mo | 20,00 € | |
| Plan_Situation existante de droit + 1.6.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Situation existante de fait (Plans) + 2.6.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Situation existante de fait (coupe façades) + 3.6.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 437,8 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Situation projetée (Coupe façades) + 5.6.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 510,3 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Situation projetée (Implantation) + 6.6.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 343,2 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Situation projetée (Plans) + 4.6.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 398,9 Ko | 10,00 € | |
| Plans_synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 9,4 Mo | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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