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Description du projet

aménager les combles en logement de type duplex par la construction d'une lucarne + balcon en façade arrière (4 vers 5 logements)

Selon la note explicative

Aménagement des combles en duplex de trois chambres dans un immeuble

Le projet transforme les anciennes chambres de bonne aménagées dans les combles d'un immeuble construit en 1950 en un appartement en duplex de trois chambres. Une légère rehausse est prévue en façade arrière, avec une petite terrasse. Le projet demande deux dérogations : au RRU Titre 2 Article 15, le quatrième étage n'étant pas desservi par un ascenseur, et au RRU Titre 1 Article 6 pour la toiture, la rehausse pouvant être assimilée à une lucarne dont la largeur dépasse deux tiers de la toiture.

  • Rehausse
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Terrasse

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/06/2024 au 18/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 467,4 m² , projeté : 473,7 m²
Terrain
200 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 15 : Le nouvel appartement est situé au quatrième étage qui n'est pas muni d'ascenseur.
  • RRU titre I, art. 6 : La largeur de la lucarne dépasse les 2/3 de largeur de la façade
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/06/2024 au 18/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-24 16:50:28 - 12PU1938217 Avenue Jean de la Hoese 789 documents

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Tous les documents de ce permis (9) pour 118 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement363,2 m²473,7 m²+110,5 m²473,7 m²
Autres170,2 m²66 m²-104,2 m²66 m²
Total533,4 m²539,7 m²+6,3 m²539,7 m²

Historique de la parcelle