Description du projet
ART. 126 : la régularisation de la couverture d'une cour au rez-de-chaussée d'un immeuble commercial, incluant la suppression du logement accessoire, ainsi qu’une remise en pristin état de la façade avant (châssis + soubassement) (maintien des 2 logements)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 176,1 m² | 176,1 m² | 0 m² | 176,1 m² |
| Commerce | 63,9 m² | 68,9 m² | +5 m² | 68,9 m² |
| Total | 240 m² | 245 m² | +5 m² | 245 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Art.126: la régularisation de la restructuration d'un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial par l'extension du commerce, la suppression de surfaces de logement au rez-de-chaussée, la modification du nombre de logements et de l'accès aux logements au 1er étage, de la façade avant, d'une annexe au 1er étage en intérieur d'ilot ainsi que le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur placePU/689993 · Molenbeek-Saint-Jean · 2018 · Refusé
- Art.126: régulariser la transformation d'une partie de l'atelier arrière (RDC) en commerce (200m²), le changement de destination des combles en logement pour la création d'un duplex, la couverture partielle de la cour et la modification de la façade avant (maintien des 3 logements légaux)12/SFD/1980388 · Molenbeek-Saint-Jean · 2025 · Refusé
- ART.126: la régularisation du changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement (immeuble passant de 3 à 4 logements) ainsi que la construction d'une annexe arrière12/GOU_PU/1779729 · Molenbeek-Saint-Jean · 2021
- ART 126 - la régularisation de la modification de la façade avant d'un immeuble de commerce rez+2+T.12/PU/1856506 · Molenbeek-Saint-Jean · 2022 · Octroyé
- La régularisation de la division d'un immeuble de commerce (2 à 3 logements), de la modification de la façade avant, d'une annexe de 3 étages en intérieur d'îlot ainsi que l'extension de l'annexe sur chaque niveau ART 126 : la régularisation de la façade avant (division des châssis, devanture commerciale) ainsi que la modification de l’aménagement des 2 logements aux étagesPU/663577 · Molenbeek-Saint-Jean · 2018 · Demandé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.