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Description du projet

construire un immeuble R+2+T de 5 logements et 2 emplacements de parking voitures ART.126: construire un immeuble R+2+T de 4 logements et 2 emplacements de parking voitures

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-09-17 09:42:55 - 12PU1968316 Rue Scheutbosch 1318 documents
2026-03-23 11:19:01 - 12PU1968316 Rue Scheutbosch 1318 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²609,8 m²+609,8 m²

Historique de la parcelle