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Description du projet

rénover une maison unifamiliale avec modification de l'annexe arrière (rez-de-chaussée)

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 392,2 m² , projeté : 394 m²
Terrain
158 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Augmentation de l'annexe existante au rez-de-chaussée
  • RRU titre I, art. 13

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/09/2026 au 06/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-09-12 12:43:46 - 12PU1991303 Rue Michel Zwaab 1418 documents

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Tous les documents de ce permis (18) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement332,9 m²334,7 m²+1,8 m²—

Historique de la parcelle