Urbanex

Description du projet

le changement de destination d'un commerce vers un équipement (cabinet médical- 61m²) et la fermeture de la cour

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 60 m² , projeté : 71,5 m²
Terrain
84,7 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : fermeture de la cour
  • RRU titre I, art. 13 : fermeture de la cour
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Particularités
  • Étude ou rapport d'incidences
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-23 11:45:25 - 12PU1993250 Rue Isidoor Teirlinck 633 documents
2026-03-23 11:45:25 - 12PU1993250 Rue Isidoor Teirlinck 63/Plan d'Implantation2 documents
2026-03-23 11:45:25 - 12PU1993250 Rue Isidoor Teirlinck 63/Plan de Localisation4 documents
2026-03-23 11:45:25 - 12PU1993250 Rue Isidoor Teirlinck 63/Plan de Realisation2 documents
2026-03-23 11:45:25 - 12PU1993250 Rue Isidoor Teirlinck 63/Summary Plans2 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce60 m²0 m²-60 m²—
Équipements0 m²71,5 m²+71,5 m²—
Total60 m²71,5 m²+11,5 m²—

Historique de la parcelle