Description du projet
la rehausse d'un étage d’un immeuble de rapport en R+2+T pour la création d’un logement 2 chambres
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-01-05 16:46:38 - 12PU2000869 Rue de la Fraicheur 44 documents | |||||
| (03D) Note explicative (TRANSFORMATION) AV.pdf | PDFv1 | 3 | 237,5 Ko | 12,00 € | |
| (05) Plan_localisation ok.pdf | PDFv1 | 1 | 259,2 Ko | 10,00 € | |
| D23-1177 Elmasaoudi (Molenbeek-St-Jean) - INDICE A-PU 01.pdf | PDFv1 | 1 | 17,8 Mo | 10,00 € | |
| D23-1177 Elmasaoudi (Molenbeek-St-Jean) - INDICE A-PU 02.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
2026-01-05 16:46:38 - 12PU2000869 Rue de la Fraicheur 44 documents
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Tous les documents de ce permis (4) pour 42 €
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 476,3 m² | 551,7 m² | +75,4 m² | 551,7 m² |