Description du projet
la régularisation des châssis et la modification de la couleur de la façade avant
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-08-25 11:28:06 - 12PU2004463 Rue du Comte de Flandre 345 documents | |||||
| 2. Note explicative.pdf | PDFv1 | 3 | 2,7 Mo | 12,00 € | |
| 3. PHOTOS.pdf | PDFv1 | 4 | 3,1 Mo | 13,00 € | |
| 4. Plan Implantation.pdf | PDFv1 | 1 | 183,6 Ko | 10,00 € | |
| 4. Plan localisation.pdf | PDFv1 | 1 | 403,6 Ko | 10,00 € | |
| 4. Plans.pdf | PDFv1 | 2 | 801,6 Ko | 11,00 € | |
2026-08-25 11:28:06 - 12PU2004463 Rue du Comte de Flandre 345 documents
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Tous les documents de ce permis (5) pour 56 €
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée