Description du projet
la régularisation de l'extension d'un commerce par la suppression d'un logement et de la couverture de la cour et de son changement d'utilisation en commerce avec cuisine et consommation sur place (+/- 105m2)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
2 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2025-12-25 16:55:20 - 12PU2009848 Chaussee de Gand 4252 documents | |||||
| Z_PU_Administratifs_sn.pdf | PDFv1 | 53 | 14,5 Mo | 20,00 € | |
| Z_PU_Plans_sn_..pdf | PDFv1 | 6 | 9,6 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
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