Description du projet
la régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF/35, de la construction d'une lucarne et d'un auvent en façade arrière, de la modification de la façade avant et de l'abattage d'arbres dans le jardin d'une maison unifamiliale
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-19 13:43:22 - 12PU2020306 Boulevard Belgica 326 documents | |||||
| 28_belgica .pdf | PDFv1 | 1 | 20,1 Mo | 10,00 € | |
| 28_belgica projetee.pdf | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| A.01.6 synthese A3 porjetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| A.01.7 synthese A3 droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 20,1 Mo | 10,00 € | |
| IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 10,0 Mo | 10,00 € | |
| PHOTOS exterieur.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
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Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 230 m² | 230 m² | 0 m² | — |
| Autres | 114 m² | 114 m² | 0 m² | — |
| Total | 344 m² | 344 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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