Description du projet
la régularisation d'une maison unifamiliale R+2+T : construction en symétrie (gabarit, façade), ajout d'annexes au rez-de-chaussée, d'une terrasse au 1er étage, d'une annexe au 2e étage, changement de destination des combles pour agrandir le logement
Régularisation d'une maison unifamiliale avec deux vérandas et une annexe arrière
Régularisation de deux vérandas au rez-de-chaussée en façade arrière, absentes des plans d'archives, et d'une annexe au R+2 en façade arrière côté droit, également absente de ces plans. La maison est construite en symétrie (miroir) par rapport aux plans d'archives, et le WC arrière, implanté contre le mur mitoyen au lieu du centre de la parcelle, est aussi mis en conformité par le présent permis. La note indique qu'aucune dérogation au RRU n'est demandée et affirme que ces éléments sont antérieurs à janvier 2007. Elle mentionne enfin des modifications intérieures au R-1 et une division de chambre aux R+1 et R+2, dispensées de permis.
- Extension
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
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| 2026-04-24 17:26:28 - 12PU2023872 Rue Vandernoot 309 documents | |||||
| 12:PU:2023872_ARCHIVES.pdf | PDFv1 | 3 | 7,3 Mo | 12,00 € | |
| 12:PU:2023872_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 3,0 Mo | 16,00 € | |
| 12:PU:2023872_NOTE_COMPLEMENT.pdf | PDFv1 | 5 | 1,0 Mo | 14,00 € | |
| 12:PU:2023872_NOTE_EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,3 Mo | 14,00 € | |
| 12:PU:2023872_NOTE_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 3 | 1,3 Mo | 12,00 € | |
| 12:PU:2023872_PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 2,7 Mo | 12,00 € | |
| 12:PU:2023872_PLANS_1_2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 986,4 Ko | 10,00 € | |
| 12:PU:2023872_PLANS_2_2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 580,6 Ko | 10,00 € | |
| 12:PU:2023872_SYNTHESE_A3.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 2,2 Mo | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 112 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 339 m² | 362,5 m² | +23,5 m² | 362,5 m² |
Historique de la parcelle
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