Description du projet
l'aménagement d'une terrasse au 5e étage d'un immeuble (maintien des 5 logements)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
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| 2026-08-20 08:43:29 - 12PU2024700 Boulevard du Jubile 1135 documents | |||||
| 260311 Formulaire statistique_Redacted.pdf | PDFv1 | 4 | 1,0 Mo | 13,00 € | |
| 260311 Reportage photographique_Redacted.pdf | PDFv1 | 3 | 315,5 Ko | 12,00 € | |
| 260520 Dossier A3_Redacted.pdf | PDFv1 | 9 | 7,8 Mo | 18,00 € | |
| 260520 Notice explicative_2_Redacted.pdf | PDFv1 | 6 | 738,3 Ko | 15,00 € | |
| 260520-2601.01_SD SE SP A0_Redacted.pdf | PDFv1 | 1 | 28,3 Mo | 10,00 € | |
2026-08-20 08:43:29 - 12PU2024700 Boulevard du Jubile 1135 documents
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Tous les documents de ce permis (5) pour 68 €
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée