01 / Résumé

Changer l'affectation des locaux de la poste de Saint-⁠Gilles 3 en station vélos

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

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Délai et chronologie

Demande reçue12/01/2001
Accusé de réception complet, 17 joursaprès l'étape précédente29/01/2001

03 / Autour

Autour du dossier

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale: —
Numéro: 1053416
Référence mixte: —
Type de dépôt: Autre - Autre
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: Non
Dossier mixte: Non

Sources

Registre régional