Description du projet
changer l’utilisation du commerce, la destination de l’atelier et des annexes en restaurant, modifier les aménagements intérieurs et placer une hotte
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 27 septembre 2022
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 32 à 37 · PDF, 6 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.