Régularisation de logements et de volumes arrière sur deux immeubles mitoyens

La demande porte sur la régularisation de situations de fait sur deux bâtiments, aux numéros 14 et 16. Au n°14, une toiture arrière à deux versants a été transformée en un seul versant sans permis, créant un volume habitable à l'étage, dont la note indique une date de réalisation entre 1996 et 2004. Au n°16, la demande vise à régulariser l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement, avec la création de châssis plus bas et le remplacement des châssis en PVC. La note indique également une dérogation au RRU en matière de luminosité naturelle pour les espaces créés.

• Rénovation
• Changement d'affectation
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 0 → , projeté : 0

Plancher hors sol

Existant : 2 280 m² → , projeté : 2 280 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

2 396 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.