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Description du projet

modifier le nombre et la répartition des logements du 3e étage avec réalisation de travaux structurels et aménager des balcons en façade arrière

Selon la note explicative

Régularisation du nombre d'unités et balcons arrière d'un immeuble à appartements

La demande vise à régulariser le 3e étage, qui compte aujourd'hui 8 unités (4 appartements d'une chambre, 4 studios) et un local polyvalent à usage occasionnel, alors que la situation de droit prévoit 6 appartements (3 de deux chambres, 3 d'une chambre). Quatre balcons en façade arrière, que la note décrit comme ajoutés avant 1998, sont concernés ; elle indique qu'ils font partie intégrante de la structure et de la façade. La surface brute de l'étage reste de 494 m².

  • Modification des logements
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-27 18:26:59 - 13PU1900805 Rue de lHotel des Monnaies 5413 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 140 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 21 novembre 2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 4 à 5 · PDF, 2 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement494 m²494 m²0 m²—

Historique de la parcelle

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