Urbanex

Description du projet

placer des panneaux photovoltaïques sur le versant avant de la toiture

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 13 : couverture des constructions

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-29 16:15:16 - 13PU1902172 Rue Maurice Wilmotte 3/PU2023-97 - 01-06-202310 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 122 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle