Description du projet
modifier partiellement la destination du bâtiment arrière d’atelier à salle de yoga
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-29 15:26:52 - 13PU1902661 Avenue Ducpetiaux 1336 documents | |||||
| Formulaire de demande scan.pdf | PDFv1 | 12 | 1 006,8 Ko | 20,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 14 | 7,7 Mo | 20,00 € | |
| Plan Réalisation 240224_Plan Yogasala 50e.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 94,4 Ko | 10,00 € | |
| Plan implementation 1 500.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 178,5 Ko | 11,00 € | |
| Plans de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 388,9 Ko | 13,00 € | |
| Présentation anonymisé.pdf | PDFv1 | 12 | 1,7 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 94 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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