Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse
Division et rénovation complète d'une maison en trois logements avec extension arrière
Le projet divise une maison pour créer trois unités de logement, dont un duplex aux derniers niveaux, et rénove en profondeur l'immeuble : isolation, remplacement des équipements techniques et sanitaires, et rénovation du réseau d'eaux usées. Une construction nouvelle agrandit le logement du premier étage et crée une terrasse au niveau +2/+3. La façade avant reste inchangée hormis les châssis, tandis que la façade arrière reçoit une isolation extérieure de 14 cm en EPS graphité. Les dérogations concernent le mur mitoyen arrière, la profondeur de la terrasse au-delà de 3 m, et la surface d'une chambre et du séjour du niveau +1.</summary>
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 259 m² , projeté : 270 m²
- Terrain
- 120 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : (profondeur) la terrasse s’avance au-delà des 3m par rapport au voisin le moins profond + hauteur mitoyen inférieur à 190cm dans la situation de droit.
- RRU titre II, art. 3 : Superficie minimale pour la chambre du 1er étage
- RRU titre II, art. 10 : Superficie éclairante insuffisante pour le séjour du logement du 1er étage.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-05 14:26:37 - 13PU1906513 Rue de Serbie 1311 documents | |||||
| PU2023-133-LOCALISATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,9 Mo | 10,00 € | |
| PU2023-133-PU_SERBIE_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 268,5 Ko | 13,00 € | |
| PU2023-133-PU_SERBIE_annexe 2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 249,9 Ko | 10,00 € | |
| PU2023-133-PU_SERBIE_annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 9 | 484,5 Ko | 18,00 € | |
| PU2023-133-PU_SERBIE_axono.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 510,4 Ko | 10,00 € | |
| PU2023-133-PU_SERBIE_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 469,8 Ko | 11,00 € | |
| PU2023-133-PU_SERBIE_photo.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 3,4 Mo | 13,00 € | |
| PU2023-133-PU_SERBIE_reportage photos int.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 3,7 Mo | 15,00 € | |
| PU2023-133-PU_SERBIE_statistique1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 435,0 Ko | 16,00 € | |
| PU2023-133-REALISATION-2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| PU2023-133-REALISATION.pdf | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 136 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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