Description du projet
modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse
Régularisation d'un appartement duplex sous combles et d'une terrasse arrière
Régularisation d'un duplex sous combles aménagé autrement que dans le permis de 2009, et d'une petite terrasse arrière sur toiture plate. Au 3e étage, un second petit salon à cloisons vitrées ; le 4e étage, mezzanine agrandie, compte deux chambres et une salle de bain avec toilette, et plusieurs velux ont été ajoutés. Le projet sépare la salle de bain de la toilette, agrandit des velux et rehausse légèrement la baie donnant sur la terrasse. Dérogations demandées au RRU titre I article 6 (terrasse) et au RRU titre II article 3 (chambre de 8,2 m²).
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/09/2023 au 09/10/2023. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 121,5 m² , projeté : 129 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : terrasse qui est aménagée sur l’annexe arrière
- RRU titre I, art. 6 : terrasse qui est aménagée sur l’annexe arrière
- RRU titre II, art. 3 : superficie minimale de la chambre 2
- RRU titre II, art. 10 : surface éclairante de la chambre 1
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/09/2023 au 09/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-21 19:43:36 - 13PU1906678 Chaussee de Waterloo 818 documents | |||||
| Waterloo 81_PU-A0-1_sit de droit.pdf | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| Waterloo 81_PU-A0-2_sit de fait plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| Waterloo 81_PU_Avis coproprietaires et preuve.jpg | Imagev1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Waterloo 81_PU_NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 52,4 Ko | 10,00 € | |
| Waterloo 81_PU_REPORTAGE PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 855,8 Ko | 11,00 € | |
| Waterloo 81_PU_STATISTIQUES.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 273,6 Ko | 16,00 € | |
| Waterloo 81_PU_demande annexe 1_compléments derog_EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 525,9 Ko | 20,00 € | |
| Waterloo 81_PU_plans synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 101 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 121,5 m² | 129 m² | +7,5 m² | 129 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Transformation et réaménagement d'un duplex avec lucarne et terrasse arrière13/PU/2025298 · Saint-Gilles · 2026 · DemandéDocuments
- Régularisation, lucarne arrière et terrasse sur toit plat d'un logement13/PU/1923158 · Saint-Gilles · 2023 · OctroyéDocuments
- Rehausse de toiture et duplex dans les combles d'une maison de rapport13/PU/1931882 · Saint-Gilles · 2024 · OctroyéDocuments
- Régularisation et réaménagement d'un logement sous toiture au R+413/PU/2040659 · Saint-Gilles · 2026 · DemandéDocuments
- Régularisation de travaux sous combles et de fenêtre, lucarnes et terrasse arrière13/PU/1898962 · Saint-Gilles · 2023 · RefuséDocuments
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.