Régularisation et modification d'un balcon arrière

Le projet régularise une distribution qui ne correspond pas à la situation de droit d'un appartement au niveau 3 : l'entrée est à l'étage inférieur, le séjour s'étend jusqu'à la façade arrière et la cuisine se trouve dans l'annexe arrière. Il agrandit la baie arrière du séjour, supprime l'allège et le garde-corps maçonné du balcon, et prolonge celui-ci par une partie triangulaire en gabion métallique. Une dérogation vise les surfaces éclairantes de la chambre 2 et du séjour-cuisine.

• Transformation
• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 391,5 m² → , projeté : 391,5 m²

Terrain

100,5 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.