Description du projet
modifier les aménagements intérieurs de la maison unifamiliale avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse
Rénovation d'une maison mitoyenne pour un logement unifamilial ou partagé
Rénovation en profondeur d'une maison d'habitation mitoyenne, par des modifications principalement intérieures, en vue d'y aménager un logement unifamilial ou partagé. L'enveloppe construite existante n'est pas modifiée, sauf sur certains points qui diffèrent de la situation de droit ; les interventions extérieures visent à restaurer le petit patrimoine et à revenir à la situation de droit. Une restauration complète de la façade est prévue, avec un soin particulier pour les vitraux. Le bien est situé en zone d'habitation et en ZICHEE, et la note ne mentionne aucune dérogation demandée.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 288 m² , projeté : 290 m²
- Terrain
- 110 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond insuffisante de manière ponctuel
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel non conforme pour le bureau entre-sol et la pièce avant au sous-sol
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-17 16:50:51 - 13PU1910058 Rue dAlbanie 1211 documents | |||||
| 13:PU:1910058_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 1,6 Mo | 20,00 € | |
| 13:PU:1910058_Annexe 2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 2 | 2,1 Mo | 11,00 € | |
| 13:PU:1910058_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 314,2 Ko | 16,00 € | |
| 13:PU:1910058_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 33 | 35,9 Mo | 20,00 € | |
| 13:PU:1910058_PU01.pdf | PDFv1 | 1 | 11,8 Mo | 10,00 € | |
| 13:PU:1910058_PU02.pdf | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| 13:PU:1910058_PU02_Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 8,1 Mo | 15,00 € | |
| 13:PU:1910058_PU03.pdf | PDFv1 | 1 | 4,5 Mo | 10,00 € | |
| 13:PU:1910058_PU03_Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 4,4 Mo | 15,00 € | |
| 13:PU:1910058_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 15,4 Mo | 15,00 € | |
| 13:PU:1910058_Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 542,1 Ko | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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