Description du projet
aménager un studio dans les mansardes de l’immeuble avec travaux structurels
Régularisation d'un cinquième logement en combles et transformation intérieure d'un immeuble de quatre logements
Le projet concerne un immeuble construit en 1904, situé en zone d'habitation et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement. La situation de droit est un immeuble de quatre logements, et la demande vise à régulariser l'affectation en logement des derniers niveaux, où deux lucarnes sont créées pour augmenter les surfaces habitable et éclairante. Les niveaux inférieurs deviendraient un duplex d'une chambre avec une cour partiellement verdurisée et une petite terrasse en caillebotis métallique, tandis que les locaux communs seraient adaptés (local vélos, tri sélectif, chaufferie, caves et grenier) et les fenêtres de l'ancienne toilette palière arrière supprimées pour isoler la façade arrière.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 320,9 m² , projeté : 326,9 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 5
- Terrain
- 65 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4
- RRU titre II, art. 10
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-29 16:33:35 - 13PU1910988 Rue de Moscou 4411 documents | |||||
| Annexe 1 demande 2 compléments.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 241,4 Ko | 20,00 € | |
| Fiche descriptive incendie.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,9 Ko | 14,00 € | |
| Formulaire incendie.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,6 Ko | 15,00 € | |
| Frais dossier paiement.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 340,4 Ko | 10,00 € | |
| Note explicative 44 2.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 268,3 Ko | 11,00 € | |
| Photos intérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,3 Mo | 11,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 4,3 Mo | 10,00 € | |
| Plan 221488-002.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| Statistique 2.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 131,1 Ko | 16,00 € | |
| Synthese A3.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 348,9 Ko | 20,00 € | |
| Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 876,9 Ko | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 148 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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