Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade avec changement de destination du rez-de-chaussée commercial et aménagement des terrasses
Division d'une maison unifamiliale en trois logements avec terrasses et lucarne
Le projet divise une maison unifamiliale de trois niveaux et sous-comble en trois logements, qui remplacent les quatre unités existantes en fait. Il prévoit un duplex de trois chambres aux rez-de-chaussée et premier étage avec un escalier interne, un logement d'une chambre au deuxième étage, et un duplex inversé de deux chambres aux troisième étage et sous-comble. Les travaux comprennent la création de deux terrasses en façade arrière à la place des toitures plates, une lucarne arrière et la régularisation du volume arrière existant. Une dérogation est sollicitée pour une chambre de 8,75 m² alors que le minimum réglementaire est de 9 m² pour une seconde chambre dans un immeuble neuf.
- Transformation
- Modification des logements
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 311 m² , projeté : 347 m²
- Terrain
- 113 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-25 13:02:30 - 13PU1912779 Rue Garibaldi 5112 documents | |||||
| GARIBALDI 51_PU_SIAMU_fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 752,6 Ko | 14,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_SIAMU_formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 663,2 Ko | 15,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_annexe 01.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 539,5 Ko | 20,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_modèle statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 541,0 Ko | 16,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 10,2 Mo | 13,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_peb.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 152,5 Ko | 13,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 7,1 Mo | 13,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_plan de réalisation_plan de droit .pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,0 Mo | 10,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_plan de réalisation_plan existant.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_plan de réalisation_plan projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_plan de synthèse_plans existant.pdfPlan | PDFv1 | 18 | 8,1 Mo | 20,00 € | |
| GARIBALDI 51_PU_plan de synthèse_plans projetée.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 2,9 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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