Description du projet
aménager une lucarne dans les combles, agrandir le balcon du 2e étage, modifier les aménagements intérieurs du 3e étage et placer des fenêtres de toit (permis modificatif du PU2023-63)
Permis modificatif pour un immeuble de logements avec chien-assis et dérogations de hauteur
Le projet modifie un permis antérieur (PU2023-63) pour un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et des logements aux étages, avec retour à la situation de droit de deux logements. Il ajoute un chien-assis dans la chambre arrière du 3e étage, rendu possible par la réfection récente de la toiture, et agrandit le logement du 2e étage en y intégrant les combles et une partie de la cage d'escalier. Des dérogations sont demandées pour la hauteur sous plafond des chambres des combles et de la salle de bains du 3e étage, pour la balustrade du balcon du 2e étage, pour les sorties de la souche de cheminée et pour l'axe des velux par rapport aux fenêtres de façade.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond des chambres des combles du 3ème étage (2,3 m)
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond de la salle de bains du 3ème étage
- RRU titre I, art. 4 : profondeur (balustrade du balcon du 2ème étage déplacée au droit extérieur de la dalle)
- RCB, article 62 : hauteur des sorties d'air vicié et de la chaudière (souche de cheminée)
- RCU RCUZ, article 22 : axe des velux par rapport aux fenêtres de la façade avant
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-05 08:36:08 - 13PU1914460 Chaussee dAlsemberg 807 documents | |||||
| Demande de permis v2.pdf | PDFv1 | 12 | 669,7 Ko | 20,00 € | |
| Note d'intention v2.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 82,8 Ko | 11,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 11,4 Mo | 14,00 € | |
| Plan situation actuelle.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 512,1 Ko | 10,00 € | |
| Plan situation projetée + plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 541,2 Ko | 10,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 134,9 Ko | 13,00 € | |
| Stats.pdf | PDFv1 | 7 | 488,9 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 94 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 164 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
| Commerce | 151 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 315 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.