Description du projet
modifier la répartition du logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et aménager une terrasse avec rehausse mitoyenne (192)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
2 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2024-01-08 16:07:46 - 13PU1924336 Rue SaintBernard 1772 documents | |||||
| PU2023-237_Complément_Annexe 1 modificative.pdf | PDFv1 | 12 | 2,8 Mo | 20,00 € | |
| PU2023-237_Complément_Note explicative modificative.pdf | PDFv1 | 3 | 182,6 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
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