Description du projet
modifier partiellement l’utilisation du bâtiment arrière de commerce de biens meubles à commerce de service (SPA), la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade, placer des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques et une terrasse
Rénovation d'un immeuble de rapport en deux logements et un commerce
Rénovation et transformation d'un immeuble de rapport (R+3+T), de sa cour vitrée et d'une bâtisse en fond de cour (R+1) en deux logements et un commerce. Les logements, un deux chambres au premier étage et un cinq chambres aux étages supérieurs, occupent la maison à rue ; le commerce (bar à vin, dégustation et spa) s'installe au rez-de-chaussée, dans la galerie et la bâtisse arrière. La cour, dont le vitrage a disparu après un incendie, devient un jardin de pleine terre relié par une petite galerie, et une rehausse centrale de la toiture est demandée. Dérogations demandées : intérieur d'îlot (PRAS), toiture, superficies minimales des chambres, hauteur sous plafond et éclairement naturel (RRU).
- Construction neuve
- Démolition
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Panneaux solaires
- Pompe à chaleur
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/03/2024 au 01/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 493,8 m² , projeté : 520,9 m²
- Terrain
- 206 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- RRU titre I, art. 6 : La toiture
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/03/2024 au 01/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-19 16:11:33 - 13PU1929650 Rue Jourdan 16311 documents | |||||
| ANO_. JOU_Plans existant situation de droit 1923-min.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 6,4 Mo | 15,00 € | |
| ANO_02. JOU_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,6 Mo | 14,00 € | |
| ANO_04.JOU_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 6,9 Mo | 15,00 € | |
| ANO_05. JOU_Plans synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 29 | 6,3 Mo | 20,00 € | |
| ANO_19. JOU_Formulaire statistique INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 268,8 Ko | 16,00 € | |
| ANO_ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 528,6 Ko | 20,00 € | |
| ANO_JOU-PROPOSITION PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 136,4 Ko | 13,00 € | |
| ANO_JOU-PU-note explicative commerce.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 297,5 Ko | 11,00 € | |
| ANO_JOU_Avertissement aux propriétaires.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 96,9 Ko | 10,00 € | |
| ANO_JOU_Axonométrie.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 333,8 Ko | 10,00 € | |
| ANO_JOU_Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 3,7 Mo | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 383,6 m² | 419,2 m² | +35,6 m² | 419,2 m² |
| Commerce | 290 m² | 311 m² | +21 m² | 311 m² |
| Total | 673,6 m² | 730,2 m² | +56,6 m² | 730,2 m² |
Historique de la parcelle
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