Description du projet
modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, réaliser des travaux structurels et modifier la façade
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2024-06-18 15:15:29 - 13PU1935590 Rue Dethy 485 documents | |||||
| DETHY Reportage photo.pdf | PDFv1 | 10 | 3,3 Mo | 19,00 € | |
| DETHY_annexe_1.pdf | PDFv1 | 13 | 243,2 Ko | 20,00 € | |
| DET_PU_Plan.pdf | PDFv1 | 14 | 4,8 Mo | 20,00 € | |
| Dethy_peb.pdf | PDFv1 | 4 | 134,5 Ko | 13,00 € | |
| INS_DETHY.pdf | PDFv1 | 7 | 259,1 Ko | 16,00 € | |
2024-06-18 15:15:29 - 13PU1935590 Rue Dethy 485 documents
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Tous les documents de ce permis (5) pour 88 €
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 40,3 m² | 40,3 m² | 0 m² | — |