Description du projet
modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, réaliser des travaux structurels et modifier la façade
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 225 m² , projeté : 225 m²
- Terrain
- 49,3 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : la superficie totale au rdc des espaces de vie est de 25 m² au lieu de 28m²
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/06/2024 au 07/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-18 15:15:29 - 13PU1935590 Rue Dethy 485 documents | |||||
| DETHY Reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 3,3 Mo | 19,00 € | |
| DETHY_annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 243,2 Ko | 20,00 € | |
| DET_PU_Plan.pdfPlan | PDFv1 | 14 | 4,8 Mo | 20,00 € | |
| Dethy_peb.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 134,5 Ko | 13,00 € | |
| INS_DETHY.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 259,1 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 88 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 40,3 m² | 40,3 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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